Benoît Frydman Professeur de philosophie du droit Centre Perelman - ULB

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Chapitre d'ouvrage

Les codes de conduite, sources du droit global ?

Benoit Frydman et Gregory Lewkowicz

Les sources du droit revisitées: normativités concurrentes, 2012

Langue originale: Français

Mots-clés

  • Code de conduite
  • Source du droit
  • Droit global
  • Soft law
  • Normativité
  • Ordre juridique
  • Régulation globale
  • Autonomie normative
  • Droit transnational
  • Juridification

Résumé

Benoit Frydman et Gregory Lewkowicz examinent l'omniprésence des codes de conduite dans diverses régulations globales pour explorer s'ils constituent une source autonome du droit ou un phénomène normatif exigeant une repenser de la théorie des sources. Les auteurs démontrent que les codes de conduite, loin d'être des auxiliaires du droit positif, obéissent à une logique singulière qui s'écarte fondamentalement de l'approche classique du droit par les sources et suggèrent que la compréhension du droit global requiert potentiellement de dépasser la notion traditionnelle de sources du droit.

Thèmes

  • Droit global & droit européen
  • Philosophie & théorie du droit

Table des matières

  1. Chapitre 1 INTRODUCTION
  2. Chapitre 2 CHAPITRE I. – LE PARADIGME DE LA SOURCE
  3. Chapitre 3 CHAPITRE II. – LES CODES DE CONDUITE DANS LA PRATIQUE DU DROIT
  4. Chapitre 4 CHAPITRE III. – LES CODES DANS LE PRISME DES SOURCES
  5. Chapitre 5 CHAPITRE IV. – LES SOURCES DANS LE PRISME DES CODES

Citer ce travail

« Les codes de conduite, source du droit global ? », avec G. Lewkowicz, in I. Hachez et al. (ed.), Les sources du droit revisitées: normativités concurrentes, Bruxelles, Anthemis, 2012, p. 179- 210.
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TY  - CHAP
AU  - Frydman, Benoit
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BT  - Les sources du droit revisitées: normativités concurrentes
PB  - Anthemis
PY  - 2012
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EP  - 210
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Cette édition numérique reproduit le texte de « Les codes de conduite, source du droit global ? », avec G. Lewkowicz, in I. Hachez et al. (ed.), Les sources du droit revisitées: normativités concurrentes, Bruxelles, Anthemis, 2012, p. 179- 210. Seule la version publiée fait foi. La mise en page de cette édition en ligne a été générée automatiquement à partir du texte source et peut comporter des écarts mineurs par rapport à l'original imprimé.

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