Mireille Delmas-Marty à Bruxelles

J’ai eu le privilège d’échanger à plusieurs reprises avec Mireille Delmas-Marty. La plupart de nos rencontres ont eu lieu à Bruxelles. Dès les années 1980, elle avait tissé des liens avec le séminaire de logique juridique de l’École de Bruxelles, dirigé par Chaïm Perelman¹. Elle avait porté un intérêt particulier aux travaux sur Les notions à contenu variable en droit, publiés en 1984², qui puisaient eux-mêmes leur source dans les « notions confuses » d’Eugène Dupréel³. Mireille Delmas-Marty m’indiqua que ces travaux avaient joué un rôle dans son tournant vers la théorie du droit, en particulier dans son livre sur Le flou du droit, qu’elle publiera en 1986⁴. Il faut évidemment dans ce témoignage faire la part de l’exquise courtoisie de l’auteure qui ne manquait jamais de mettre en valeur ses interlocuteurs et ses hôtes. De fait, elle participa activement au séminaire suivant de logique juridique sur les Arguments d’autorité et de raison en droit⁵. Le 11 mai 1985, elle donna dans ce cadre à Bruxelles une communication intitulée « Code pénal d’hier, droit pénal d’aujourd’hui, matière pénale de demain »⁶, qui sera publiée en 1988⁷.

En 1996 et 1997, Mireille Delmas-Marty séjourne à nouveau à Bruxelles, cette fois comme titulaire de la Chaire Perelman, instituée en hommage au maître disparu. Elle a publié en 1994 au Seuil, qui lui restera fidèle, Pour un droit commun, ouvrage programmatique et point de départ de ses travaux sur la mondialisation du droit⁸. Elle profite de ses leçons bruxelloises pour poursuivre ses réflexions dans ce domaine et tester des hypothèses dont certaines seront développées dans son ouvrage suivant Trois défis pour un droit mondial, qu’elle publiera en 1998⁹. Chargé de l’organisation de la Chaire, j’eus non seulement le privilège de suivre ses leçons, avec un public nombreux, mais également de pouvoir discuter longuement avec elle, profitant de cette disponibilité dont jouissent les professeurs, même les plus sollicités, lorsqu’une visite à l’étranger les éloigne temporairement de leurs affaires. Vous imaginez tout le bénéfice que nous avons pu tirer de ses réflexions au Centre Perelman de philosophie du droit alors que nous entamions à peine nos propres recherches sur le droit global.

Quelque temps plus tard, Mireille Delmas-Marty sera de retour à Bruxelles pour participer au dialogue entre l’Union européenne avec la Chine sur les droits de l’homme. L’Union européenne avait instauré ce dialogue au niveau politique en 1995, mais celui-ci fut bientôt suspendu par la Chine en 1996 et 1997 suite aux critiques émises à son encontre¹⁰. En 1998, le dialogue avait été renoué et l’Union européenne organisa jusqu’en 2001, sous l’égide de la présidence de l’Union et de la Commission, des séminaires rassemblant des universitaires européens et chinois¹¹. Mireille Delmas-Marty s’y était engagée avec toute la détermination et l’énergie dont elle faisait montre dans l’ensemble de ses activités. Je la revois encore arriver à cette occasion à l’ULB, accompagnée d’une ribambelle d’étudiants chinois, tous parfaitement francophones par ailleurs, que, selon ses propres dires, elle emmenait partout avec elle. Ce fut l’occasion d’un séminaire tout à fait inédit au Centre Perelman où nous purent confronter « le relatif et l’universel » sur cet enjeu si essentiel et si délicat des droits de l’homme, puis partager quelques moments de convivialité¹². La situation où nous sommes aujourd’hui montre, même et surtout si ces tentatives ont échoué, leur importance et leur nécessité, que Mireille Delmas avait parfaitement saisies et qui motivèrent à l’époque son engagement et ses initiatives¹³.

Notre dernière rencontre, qui date du mois de septembre 2021, ne fut malheureusement que virtuelle, en raison des restrictions sanitaires. Samantha Besson, qui lui a succédé indirectement au Collège de France, avait organisé avec Justine Lacroix un « webinaire » sur Les droits humains à l’épreuve du Covid 19 dans lequel elle avait présidé un échange entre Mireille Delmas-Marty et moi sur les « restrictions et dérogations aux droits à l’épreuve de la pandémie »¹⁴. Mireille Delmas-Marty s’y était montrée égale à elle-même à la fois précise et profonde, et aussi très attentive et à l’écoute des nouvelles questions soulevées.

Il est encore trop tôt pour mesurer exactement l’influence de l’œuvre riche et multiple de Mireille Delmas-Marty sur la pensée juridique et philosophique contemporaine. Dans le domaine de la théorie du droit, elle est et restera à la fois une pionnière et une figure centrale du tournant global à partir des années 1990. Elle a initié un des six ou sept courants importants de ces études globales, auquel elle a donné son nom : « le pluralisme ordonné »¹⁵, qui charrie aujourd’hui de nombreux adeptes à travers le monde. Mireille Delmas-Marty y rejette le monisme kelsenien pour dessiner un environnement juridique mondial composé d’une multitude d’ordres juridiques distincts, liés par des relations multiples et des techniques d’ajustement qui ne relèvent pas de la conformité mais plutôt de l’harmonisation souple et progressive. Que l’on partage ou non cette vision, il faut reconnaître qu’elle participe fortement des « forces imaginantes » du droit contemporain¹⁶.

Benoit FRYDMAN \ Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)