The Dissemination of Decisional Data and Case Law

Benoit Frydman expose comment la notion de jurisprudence a évolué depuis le XIXe siècle, en particulier le passage progressif du modèle historico-philologique traditionnel vers un modèle de la balance des intérêts et des valeurs, opéré par l'influence croissante des juridictions européennes (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne) et l'émergence de la protection des droits fondamentaux comme normes positives. Il analyse les conséquences majeures de la diffusion des données décisionnelles et de l'open data judiciaire : cette numérisation et ce traitement systématique permettront aux avocats et aux juges d'identifier des patterns statistiques jusqu'alors inaccessibles, modifiant profondément l'argumentation judiciaire et risquant de créer des inégalités de traitement entre juridictions ou juges individuels. Enfin, il examine critiquement les risques posés par les logiciels d'aide à la décision judiciaire, notamment les algorithmes propriétaires, et conclut que seule une solution publique, développée sous la responsabilité exclusive des autorités judiciaires et respectant tous les principes constitutionnels, légaux et déontologiques, peut être acceptable pour l'avenir de la justice française.