Quel droit pour l'Internet ?

Benoit Frydman explore le défi majeur que pose l'adaptation du droit à la régulation d'Internet, réseau dont la nature transgresse les frontières des ordres juridiques nationaux traditionnels. L'article expose trois modèles concurrents de régulation : la régulation étatique par le droit interne et la coopération internationale ; la revendication de liberté totale de communication portée par les associations d'internautes et la Electronic Frontier Foundation ; et diverses formes d'autorégulation. Frydman démontre que la difficulté réside non seulement dans l'affirmation de la compétence étatique, mais surtout dans l'effectivité de l'application des règles nationales face à des communications immatérielles qui échappent à toute localisation territoriale. Les affaires Gubler et Gigastorage illustrent l'impuissance relative des États à faire respecter les interdictions de diffusion lorsque le contenu peut être hébergé en ligne. L'auteur conclut à la nécessité de dépasser l'opposition binaire entre autorité étatique et liberté absolue pour élaborer des principes de régulation respectueux tant de la spécificité de la communication numérique que des valeurs démocratiques fondamentales.