La corégulation : un modèle juridique possible pour la gouvernance globale

Benoit Frydman soutient que la mondialisation transforme fondamentalement la régulation juridique, passant de systèmes étatiques fondés sur le commandement et la sanction à un nouveau modèle de 'corégulation' impliquant une coopération entre les autorités publiques et les acteurs privés. Cette évolution englobe cinq caractéristiques principales : le passage d'une régulation institutionnelle à une régulation économique fondée sur des incitations ; un recours accru aux acteurs privés et aux mécanismes de marché ; le passage de règles primaires prescriptives à des systèmes procéduraux ; l'intégration de dispositifs techniques sophistiqués ; et l'accent mis sur la rhétorique des droits de l'homme. À travers une analyse détaillée des systèmes d'échange de quotas d'émission de carbone et de la régulation des contenus sur Internet, Frydman montre comment les mécanismes procéduraux — tels que les systèmes de 'notice and take down' et les marchés artificiels — remplacent la législation traditionnelle sans nécessiter d'accord mondial sur des normes substantielles. Contrairement aux organisations internationales qui démantèlent les réglementations nationales, la corégulation préserve l'implication de l'État tout en modifiant fondamentalement la nature du droit et ses mécanismes d'application.