Classer les droits de l'homme

Les droits de l'homme occupent désormais une place centrale dans l'ordre juridique national, européen et international, au point que certains diagnostiquent un véritable mouvement de recomposition du Droit autour de ceux-ci.¹ Dans le même temps, de nouveaux droits sont sans cesse proclamés ou tentent de s'imposer, tandis que les droits établis se distribuent en multiples catégories de titulaires : droits des enfants, des femmes, des handicapés, des travailleurs migrants, des générations futures…

Cette prolifération des droits et des instruments n'est pas sans risques : d'abord celui de la dilution et partant de la banalisation de règles que l'on considère à juste titre comme primordiales, ainsi que de la parcellisation de droits qui se veulent et se doivent universels ; ensuite le piège de la complexité, de la technicité et de l'obscurité, qui menace des droits que l'on disait naturels et évidents, déduits de la simple raison ; enfin, le danger de la confiscation, dès lors que les titulaires de ces droits, c'est-à-dire tout le monde, ne parviendraient plus à comprendre, à connaître et par suite à mettre en œuvre leurs prérogatives les plus précieuses.

Un des moyens de conjurer ces risques, ou à tout le moins de les maîtriser, consisterait à adopter une classification claire, cohérente et structurée des droits fondamentaux. Mais ce rêve des Lumières, imaginé dans les systèmes de droit naturel, puis transcrit avec élégance dans les Déclarations et Constitutions du 19e siècle, est-il encore à notre portée ? Comment retrouver un classement simple d'utilisation, irréprochable sur le plan scientifique et compréhensible par chacun ? Défi difficile, sinon impossible, et pourtant que l'on doit relever, à l'heure des nouvelles technologies de l'information, où le classement et le traitement des données est devenu un enjeu essentiel. Classer donc, mais selon quel critère ?

Le système des générations est sans doute le plus connu. Il distingue les droits civils et politiques, proclamés par la Révolution française ; les droits économiques et sociaux à réaliser par l'État-Providence et les droits dits de la 3e génération, qui concernent la préservation globale de la paix, de l'environnement et du patrimoine commun de l'Humanité. Ce système est pourtant de plus en plus critiqué, en tant qu'il revient à clicher une évolution historique, avec pour effet de maintenir les générations plus récentes dans un statut d'infériorité par rapport aux droits civils et politiques.

Comme on le voit, le problème de la classification dissimule en réalité des questions sensibles, qui touchent à l'indivisibilité des droits de l'homme, à leur hiérarchisation, et donc indirectement au règlement des conflits et des priorités de droits. Autant de questions qui influent directement sur le contenu des droits, leur application concrète et leur garantie.

D'autres systèmes plus « neutres » ont été proposés : classement exégétique suivant l'ordre des articles (mais celui-ci diffère d'un instrument à l'autre), ou classement alphabétique, comme dans le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (mais qui aboutit forcément à l'éparpillement).

Une classification plus ambitieuse distingue les droits en fonction du degré de protection qui leur est accordé : droits intangibles (comme la prohibition de la torture) ; droits classiques, parfois soumis à des restrictions ou conditions (comme le droit de propriété) ; droits sous condition de ressources (comme le droit au logement) ; et ainsi de suite. Cette classification a le grand mérite de mettre en évidence un noyau dur formé des droits les plus essentiels, qui doivent être protégés en toutes circonstances. Elle parle cependant davantage au juriste, qui s'intéresse au statut des droits, qu'au citoyen, préoccupé avant tout par leur contenu.

De ce point de vue, la Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice en décembre 2000, a innové de manière intéressante en adoptant un classement thématique des droits en 6 chapitres aux titres évocateurs : Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice.

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