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title: Préface à Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne - Évolution
  de la méthode communautaire
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2015
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L'ouvrage d'Arnaud Van Waeyenberge ne se limite pas à faire le point sur
une matière, ni à renouveler le traitement d'une question. Il fait
partie de ces livres, plutôt rares en droit, qui font apparaître et
ouvrent à l'exploration un domaine nouveau, ici dans le champ des études
européennes. Alors que ceux qui étudient le droit européen concentrent
normalement leur attention sur les actes juridiques produits selon ce
qu'il est convenu d'appeler « la méthode communautaire », voire
s'interrogent sur la nature du modèle constitutionnel de cette
configuration institutionnelle originale, le lecteur s'apprête à
découvrir et à pénétrer dans une sorte d'univers parallèle de la
construction européenne, beaucoup moins connu et bien plus étrange, qui
échappe le plus souvent à l'attention du juriste, alors même qu'il se
donne pour « transparent », ou peut-être à cause de cela.

Ce nouveau monde, dont on ne trouvera guère le tracé sur les cartes des
atlas usuels du droit européen, sinon peut-être l'esquisse d'un
continent mystérieux aux confins du monde juridique connu, est vaste
pourtant et ne cesse même de s'étendre. Qu'on en juge par l'importance
et la diversité des matières abordées dans cet ouvrage : la politique de
l'eau, le programme REACH sur le contrôle des produits chimiques, la
politique de lutte contre le réchauffement climatique et le marché du
carbone, la méthode ouverte de coordination et la stratégie pour
l'emploi, la politique comptable et la régulation des services
financiers. Autant de domaines, et la liste n'a rien d'exhaustif, où
l'Union européenne intervient activement, mais en recourant, pour de
multiples raisons, à des instruments et à des procédures qui n'ont rien
à voir avec ceux prévus et organisés par les traités.

En débarquant dans ces matières, le lecteur sera frappé par le
foisonnement des dispositifs de régulation qui s'y développent. Le
juriste même averti sera surpris par l'abondance et la diversité des
nouvelles espèces qu'il rencontre à chaque étape. Et l'on courrait grand
risque de se perdre dans cette jungle luxuriante, si l'on n'était guidé
par le pas sûr et tranquille de l'auteur, qui s'est livré à un travail
de défrichage considérable et a balisé un itinéraire qui nous permet de
rencontrer et de saisir ces nouvelles normativités de manière claire et
ordonnée. Car cet ouvrage, produit d'un travail intensif de recherche et
d'élaboration de plusieurs années, n'est pas un récit de voyages, qui se
bornerait à nous décrire -- et ce serait déjà beaucoup -- les contrées
visitées, la particulirité de leur relief et les créatures qui les
peuplent. Il va bien au-delà en nous dévoilant, au départ d'observations
minutieuses dont il a l'élégance de nous épargner l'inventaire, sous
l'extraordinaire diversité des normes et la multiplicité des organes, la
logique qui permet d'expliquer la prolifération exéburante de ces formes
nouvelles de la régulation européenne. Arnaud Van Waeyenberge nous
montre que l'action menée par l'Union européenne dans ses nouvelles
politiques obéit, en dépit de leur diversité et probablement sans que
ceux qui les inventent et les mettent en œuvre en aient clairement
conscience, à un nouveau modèle de production normative, radicalement
différent de la méthode communautaire classique, qui a sa propre
cohérence. Il met en évidence une panoplie spécifique et limitée
d'instruments, de procédures et de dispositifs, que son analyse pointue
retrouve presque toujours, encore que sous les apparences et les
dénominations les plus diverses, dans chacune des politiques étudiées.

Lignes et codes de conduite, indicateurs et benchmarks, normes
techniques et dispositifs de management, contrôle par les pairs et
procédures de « comply or explain », les créatures de ce nouveau
continent de la régulation européenne apparaîtront bien exotiques aux
yeux du juriste, qui croit souvent en avoir fini avec elles lorsqu'il
les a rangées dans le tiroir de la « soft law », tellement encombré au
fil du temps qu'on ne parvient plus à le refermer. « Est-ce seulement du
droit ? » ne manquera-t-il pas de se demander. Et il sera bien tenté,
sur la base de la formation qu'il a reçue, de répondre par la négative.
C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les juges de la Cour de justice de
l'Union européenne, confrontés aux standards techniques
européens. Mais quelle est la conséquence pratique
d'une telle décision ? En l'espèce, elle conduit à déclarer irrecevable
le recours en annulation introduit contre la norme en question. Plus
généralement, rejeter sur la base d'une approche normativiste ou
formaliste la qualification « juridique » revient en fait à refuser
d'exercer le moindre contrôle sur ces normes et les organes qui les ont
produites, quant bien même les dispositions incriminées auraient pour
effet de porter atteinte aux principes constitutionnels de l'Union ou
aux droits des citoyens européens. Fermer les yeux et refuser de
considérer certaines normes, qui s'imposent en pratique, parce qu'elles
n'ont pas le bon « pedigree », qu'elles ne répondent pas à des formes
connues, bien identifiées dans les manuels, voire au motif qu'elles ne
seraient pas légitimes, conduit paradoxalement à leur laisser libre
cours et à donner toute latitude à ceux qui s'en servent de s'émanciper
de l'emprise du droit.

On ne peut dès lors qu'approuver la position pragmatique d'Arnaud Van
Waeyenberge, qui plaide de manière convaincante et trouve dans la
jurisprudence européenne elle-même les moyens de son évolution vers une
extension du contrôle juridictionnel à ces nouveaux modes de production
normative afin de garantir le respect des principes d'une Union de
droit. Une telle évolution apparaît indispensable dans un contexte
marqué par le scepticisme croissant des peuples à l'égard de la
construction européenne, la persistance des critiques sur son déficit
démocratique et l'extension prévisible du nouveau modèle de régulation,
notamment à la faveur de l'établissement d'une vaste zone de
libre-échange transatlantique actuellement en négociation avec les Etats
d'Amérique du Nord.

Il est réjouissant qu'un spécialiste du droit européen et du droit
constitutionnel du niveau d'Arnaud Van Waeyenberge, qui enseigne ces
matières avec compétence et enthousiasme à HEC Paris et à l'Université
Libre de Bruxelles, ait choisi de consacrer ses efforts et d'attirer
l'attention de ses collègues, de ses étudiants et du public sur ces
nouveaux instruments de la gouvernance européenne. Ce livre intéressera
tous ceux qui, au delà du droit européen lui-même, se préoccupent de
l'évolution du droit contemporain et de l'émergence d'un droit global,
dont l'Union européenne est d'ailleurs l'un des laboratoires les plus
productifs. Arnaud Van Waeyenberge, directeur adjoint du Centre
Perelman, participe depuis de nombreuses années au programme « droit
global » mené au sein du Centre, auquel il apporte une contribution
significative et importante. On ne peut donc qu'encourager le lecteur à
s'embarquer pour cette traversée, dans le sillage de l'Ecole de
Bruxelles, à la découverte et à la conquête de ces normativités encore
méconnues.