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title: Ecole de Bruxelles
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2024
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**in V. Gautrais (dir.), *Dictionnaire de la norme***
L'École de Bruxelles désigne une école de pensée, fondée dans le domaine
des sciences sociales à la fin du 19e siècle, qui a produit une
philosophie du originale du droit et des normes. L'histoire de cette
école se découpe en trois périodes : sociologique à ses débuts, puis
argumentative après 1945 et enfin globale à partir des années 1990. Elle
se caractérise par son approche interdisciplinaire et pragmatique, en
tant qu'elle est délibérément orientée vers la pratique. Pluraliste et
anti-formaliste, l'École de Bruxelles étudie les instruments et les
modèles normatifs mobilisés par les acteurs dans le cadre de la lutte
pour le droit et les effets qui en résultent.
+ La perspective sociologique
> La naissance de l'École de Bruxelles s'inscrit dans le mouvement
> d'institutionnalisation de la sociologie et de la transformation des
> sciences morales, dont le droit, en sciences sociales, à partir de la
> fin du 19e siècle. Elle a pour pionniers les juristes
> d'inspiration proudhonienne Guillaume De Greef, qui propose les bases
> d'une méthode sociologique positiviste, et Hector Denis, qui jette les
> bases d'un droit économique. Leurs travaux s'inscrivent dans le sillage
> de ceux d'Adolphe Quételet, qui a appliqué la science statistique et les
> probabilités aux phénomènes sociaux. Si le terme « école de Bruxelles »
> est attesté depuis 1863, il ne prend un sens précis qu'au début du
> 20e siècle où il est à la fois utilisé par ses membres et par
> les observateurs extérieurs internationaux pour désigner des travaux
> collectifs réalisés au sein d'une série d'institutions nouvellement
> créées à cet effet. Parmi celles-ci, la plus importante est l'Institut
> de sociologie Solvay, du nom d'un riche industriel qui finance également
> De Greef et Denis ainsi que la création d'une école des sciences
> politiques, économiques et sociales à l'Université libre de Bruxelles
> (ULB). L'Institut Solvay constitue l'un des centres les plus développés
> et productifs de la recherche en sociologie en Europe et dans le monde
> avant et même encore après la première guerre mondiale. Il possède ses
> propres bâtiments, une bibliothèque très complète, des laboratoires, ses
> revues et sa maison d'édition, ainsi qu'une administration et des
> chercheurs qu'il rémunère. Les chercheurs sont en ordre principal des
> ingénieurs, des juristes et des médecins, bien qu'on y compte aussi des
> philosophes et historiens.
>
> L'École de Bruxelles, à la différence de la sociologie durkheimienne en
> France, se caractérise par son ambition essentiellement normative,
> pratique voire pragmatique. Même s'ils s'essaient à théoriser le social,
> les Bruxellois contribuent principalement à l'invention, au
> développement et à la mise en œuvre d'outils et d'instruments de nature
> à réformer la société dans le sens du progrès économique et social dans
> un contexte marqué par l'essor et les effets de la révolution
> industrielle, tout particulièrement l'urgence de la question sociale et
> la résistance des conservatismes. Sur le plan normatif, ses réalisations
> principales s'opèrent dans les domaines pénal, social et de gestion de
> l'État et de la société.
>
> En matière criminelle, Adolphe Prins inaugure et dirige au plan
> international le mouvement dit de la « défense sociale », qui rompt avec
> la conception chrétienne traditionnelle fondée sur la faute, l'intention
> et le repentir. Il lui substitue une perspective sociale fondée sur la
> dangerosité du criminel et divise en conséquence les délinquants en
> catégories visant, d'une part, à limiter l'enferment aux délinquants
> professionnels récidivistes et à aménager des solutions alternatives et
> éducatives notamment par la création du sursis probatoire et la
> libération conditionnelle, mais aussi par des régimes spéciaux, en
> particulier pour les mineurs d'âge, qui sont soustraits au régime pénal
> au profit de mesures éducatives. C'est dans ce cadre qu'Ovide Decroly
> fonde une méthode originale qui en fait l'une des figures les plus
> importantes du mouvement de la pédagogie nouvelle. Développant une
> science criminologique, fondée sur les statistiques, Prins travaille, en
> tant qu'inspecteur général des prisons, à une réforme en profondeur de
> l'institution carcérale pour en faire un lieu non plus d'isolement mais
> de sociabilisation et de formation à des activités professionnelles.
>
> Sur le plan social, l'Ecole de Bruxelles sert de *think tank* pour
> la mise au point d'une série d'instruments qui vont constituer le droit
> naissant du travail et de la sécurité sociale. La limitation des jours
> et heures de travail hebdomadaires, les congés payés, la reconnaissance
> et la négociation de conventions avec les syndicats, etc. sont d'abord
> introduits dans les entreprises de Solvay avant d'être intégrés, parfois
> beaucoup plus tard, dans la législation. Enfin, sur le plan
> constitutionnel, l'école de Bruxelles envisage l'établissement d'un
> régime corporatiste, faisant une large place aux représentants des
> entreprises, des syndicats et des mutuelles. Ce régime d'inspiration
> positiviste (Saint-Simon) et à nouveau proudhonienne ne verra jamais le
> jour. Il s'accompagne d'une conception assez dirigiste de la gestion de
> l'économie et de la société, développée notamment par Solvay lui-même
> sous le nom de « comptabilisme », qui repose sur l'enregistrement et
> l'optimisation des activités et des échanges et qui anticipe sur
> certaines techniques de gouvernance et de management contemporaines.
+ La perspective argumentative
> Le philosophe et sociologue Eugène Dupréel, pur produit de l'Institut de
> sociologie Solvay, devient le chef de file de l'École de Bruxelles
> durant l'entre-deux-guerres. Il développe une philosophie pluraliste des
> valeurs et entreprend de réhabiliter les sophistes contre les tenants
> des « philosophies édifiantes ». Rompant avec le positivisme calculateur
> de ses prédécesseurs, il étudie l'affrontement des « notions confuses »
> en quoi consistent les valeurs qui coexistent et s'affrontent au sein de
> la société à l'occasion de débats politiques ou moraux qui la divisent.
> Son disciple, Chaïm Perelman, qui se consacre dans sa jeunesse à la
> philosophie analytique et à la logique formelle, y renonce après 1945
> pour construire une « nouvelle rhétorique » dans les traces de son
> maître, notamment avec le *Traité de l'argumentation*, qu'il publie
> avec Lucie Olbrechts-Tyteca en 1958. Philosophe mais aussi juriste de
> formation, il trouve dans le droit et tout particulièrement dans la
> jurisprudence, le terrain d'étude le plus fécond pour l'analyse de la
> construction de la justice au départ de l'affrontement des valeurs et
> des intérêts dans des cas particuliers. Dans le cadre du séminaire de
> logique juridique qu'il fonde en 1953 et dirige jusqu'à sa mort en 1984,
> Perelman s'entoure d'une équipe de juristes à la fois académiques et
> praticiens, y compris des hauts magistrats, avec laquelle il renouvelle
> la discipline et sa méthode. Au départ de l'analyse de nombreuses
> décisions judiciaires, tout particulièrement de leur motivation, ces
> travaux collectifs analysent sous le prisme de la rhétorique un ensemble
> de techniques mobilisées par les juristes pour la découverte de la
> solution la plus « raisonnable » des cas difficiles : les antinomies,
> les présomptions et les preuves, les notions à contenu variable, etc.
> Perelman en synthétise les acquis dans son ouvrage _Logique
> juridique_ (1979).
>
> L'École de Bruxelles conçoit ainsi le droit non pas comme un système
> articulés de règles, à la manière de ses adversaires Kelsen et Hart et
> leurs disciples mais bien, au départ des cas et des problèmes, comme la
> construction progressive de solutions raisonnables par le moyen du débat
> contradictoire dans un contexte d'irréductible divergence des valeurs et
> des intérêts dans une société pluraliste. Ce processus d'apprentissage
> fondé sur le dissensus met en avant, indépendamment des sources
> formelles, des « normes sans uniformes » qui tendent à s'inscrire dans
> le droit positif durant la période de l'après-guerre, en particulier les
> principes généraux du droit et les droits de l'homme. L'École de
> Bruxelles développe ainsi un programme que Perelman définit comme
> pluraliste, antiformaliste, interdisciplinaire et collectif.
+ Le droit global
L'École de Bruxelles s'est, dès l'origine, préoccupée de la
mondialisation et de l'émergence d'un droit mondial. Guillaume De Greef
proclame en 1906 que nous sommes entrés dans « l'ère des mondialités »
et son disciple Paul Otlet utilise le terme « mondialisation » en 1916
tandis que le pédagogue Ovide Decroly invente et popularise le terme de
« globalisation » durant les années 1920 dans le champ de
l'épistémologie. Paul Otlet et Henri Lafontaine, prix Nobel de la Paix
en 1913, consacrent l'essentiel de leurs travaux à l'édification d'un
nouveau droit mondial de type « supranational » en rupture avec le droit
international classique, fondé sur la souveraineté des États. Ils
s'inscrivent dans le mouvement pacifiste des internationalistes libéraux
qui dénoncent, non sans clairvoyance, la marche vers la guerre où le
comportement agressif et prédateur des puissances de l'époque entraîne
le monde. Ils entendent contribuer concrètement à la réalisation de la
paix mondiale par la multiplication des échanges et des institutions
pacifiques en participant à la création et en s'investissant dans des
projets concrets comme le Bureau international pour la Paix, l'Union des
associations internationales et principalement l'Office International de
Bibliographie, considéré comme un précurseur de l'Internet. Durant la
période argumentative de l'après-guerre, les penseurs et praticiens de
l'École de Bruxelles s'investissent particulièrement dans les nouvelles
juridictions supranationales, la Cour de justice des communautés
européennes et la Cour européenne des droits de l'homme, et le droit
nouveau qu'elles contribuent activement à créer. La Cour des droits de
l'homme rend ainsi ses premiers arrêts sous l'impulsion et la présidence
du Bruxellois Henri Rollin, auquel succède le vice-Président Ganshof van
der Meersch.
Après 1989, une nouvelle génération active au Centre Perelman applique
la philosophie pragmatique et les méthodes de l'École de Bruxelles à
l'étude des transformations majeures qu'induit la nouvelle phase de
globalisation dans le domaine de la gouvernance, du droit et des
régulations. Il s'agit d'étudier les nouvelles modalités et instruments
de la lutte pour le droit en milieu non souverain dans l'environnement
numérique global (Frydman : 2014). L'accent est mis notamment sur le
contentieux transnational des droits de l'homme (Hennebel & Tigroudja :
) et sur le contentieux stratégique global dans la lutte pour l'égalité
et contre les discriminations (Bribosia & Rorive : 2015/1 et 2), en
renouvelant l'approche de ces questions étudiées au sein du Centre
depuis les années 1970 et en développant des cliniques du droit dans ces
domaines. Ces travaux ne se focalisent plus uniquement sur la décision
des magistrats et ses motivations. Ils mettent en avant les stratégies
de *law et forum shopping* déployées par les parties et leurs
conseils, le choix de fors multiples, parfois inédits et
quasi-juridictionnels, les stratégies de politisation et de
médiatisation des conflits, les conflits de normes issus d'ordres
juridiques différents et les batailles de procédure.
Les travaux de l'École de Bruxelles se concentrent sur l'étude des
instruments normatifs nouveaux, qualifiés d'OJNI pour « objets
juridiques non identifiés », qui se développent dans les secteurs les
plus exposés à la globalisation. Ainsi, les institutions et instruments
de la gouvernance de l'Internet comme l'ICANN (Bricteux) et les RFC
(*requests for comments*) et de la régulation des contenus qui y
sont véhiculés, combinant les règles législatives et les procédures
internes aux plateformes (comme les procédures de notification et
retrait). Sur le plan de la finance globale, les nouvelles institutions
et instruments du contrôle prudentiel (Bégasse), la régulation de la
finance algorithmique (Çuk), la fonction normative des agences de
notation et les conséquences de la mise en marché de la dette souveraine
(Lequesne). Sur le plan économique, le développement des outils de la
responsabilité sociale des entreprises, des codes de conduite et les
rapports non financiers jusqu'à l'obligation de vigilance sur la chaîne
de valeur. Sur le plan environnemental, l'évolution des systèmes de
quotas d'émission de carbone et le développement des marchés de
pollution notamment.
L'École de Bruxelles induit de l'étude de ces chantiers et des OJNI qui
s'y développent la panoplie des instruments normatifs qui prévalent de
manière transversale comme moyens de régulation dans l'environnement
global, notamment les standards techniques et la métrologie des
indicateurs (Restrepo-Amariles) qui s'ajustent parfaitement à la
gouvernance par les données dans un environnement numérique et
favorisent la gouvernance par les techniques de l'intelligence
artificielle, aux niveaux tant public que privé (Lewkowicz et Genicot).
Ces instruments sont mobilisées au service d'un modèle de
« corégulation », qui repose sur la délégation et le contrôle de la mise
en œuvre des règles et des procédures sur des acteurs qui occupent des
positions de « points de contrôle » dans un secteur et qui sont mis sous
pression par des acteurs publics ou privés, parfois à leur corps
défendant et contre leurs propres intérêts, à prendre en charge la
responsabilité et les coûts de la gestion et de la réglementation. Sur
le plan de la gouvernance, les travaux de l'École de Bruxelles accordent
une attention particulière à l'Union européenne qui recourt abondamment
à ce modèle de corégulation à la fois comme méthode de substitution à la
procédure officielle d'établissement des règles (Van Waeyenberge) et
afin de peser comme puissance normative globale sur l'établissement des
règles dans les secteurs globalisés.
Dans le prolongement des générations précédentes, les travaux
contemporains sur le droit global développent une philosophie
pragmatique du droit, conçu non pas en survol ou d'un point de vue
systématique, mais, de manière dynamique et au départ des interactions
pratiques, comme le produit d'une série de transformations (Frydman,
*Le sens des lois*), dont chaque étape crée ses institutions et ses
instruments, sa méthode et sa logique, ajustés aux contextes, aux
valeurs de l'époque et aux résultats contingents et provisoires des
collaborations et des luttes pour et par le droit.
**Bibliographie :**
\- Berns, Th., Docquir, P.-F.,
Frydman, B., Hennebel, L. et
Lewkowicz, G., _Responsabilités des entreprises et
corégulation_, coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2007.
\- Bribosia, E. et Rorive, I.
(dir.), _L'accommodement de la diversité religieuse.
Regards croisés Canada, Europe, Belgique_, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang,
\2015.
\- Bribosia, E. et Rorive, I.,
« Anti-discrimination Law in the Global Age », _Journal européen
des droits de l'homme -- European Journal of Human Rights_, 2015, n° 1,
pp. 3-10.
\- Colmant, B., de Callataÿ, E.,
Dieux, X., Frydman, B., Gollier,
J.-M., Hublet, A., Lequesne-Roth,
C., Lewkowicz, G., Oosterlinck, K.,
Pirotte, H., Van Waeyenberge, A. et
Weemaels, E., _Les agences de notation entre les Etats
et les marchés_, coll. Cahiers financiers, Bruxelles, Larcier, 2013.
\- Frydman, B., _Petit manuel pratique de droit
global_, coll. L'Académie en poche, éd. de l'Académie Royale de
Belgique, Bruxelles, 2014.
\- Frydman, B., « A Pragmatic Approach to Global Law », in
H. Muir Watt and D. Arroyo,
*Global Governance Implications of Private International Law*,
Oxford University Press., 2015, pp. 181-200.
\- Frydman, B. et Van Waeyenberge,
A. (dir.), _Gouverner par les standards et les indicateurs : de
Hume aux rankings_, coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2014.
\- Hennebel, L. et Tigroudja, H., _Traité
de droit international des droits de l\'homme_, Paris, Pedone,
2e éd., \.
\- Lequesne-Roth, C., _Le régime contractuel de défaut
des Etats débiteurs européens_, coll. Bibliothèque de droit des
entreprises en difficulté, Paris L.G.D.J., 2018.
\- Restrepo Amariles, D., « Legal indicators,
global law and legal pluralism: an introduction », _The Journal of
Legal Pluralism and Unofficial Law_, vol. 47, n° 1, 2015, pp. 9-21.
\- Van Waeyenberge, A., _Nouveaux
instruments juridiques de l'Union européenne -- évolution de la méthode
communautaire_, coll. Europe(s), Bruxelles, Larcier, 2015.