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title: L'état de droit est un combat
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2026
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**Monsieur le professeur, pour quelles raisons avez-vous décidé de
rejoindre et soutenir l'observatoire de l'état de droit créé par
AVOCATS.BE ?**

L'état de droit est menacé aujourd'hui dans notre pays comme ailleurs.
Il faut le défendre car le droit est fragile tant devant la force que
devant les faiblesses humaines.

Depuis les révolutions libérales de la fin du 18e siècle et pour
nous de 1830, qui ont instauré des régimes constitutionnels limitant les
pouvoirs des autorités constituées et garantissant les droits et
libertés des citoyens, les avocats ont joué un rôle de premier plan dans
la défense de l'état de droit lorsqu'il est attaqué. D'une part, ils
saisissent les cours et tribunaux des atteintes commises par les
pouvoirs publics contre les droits des citoyens et poursuivent les abus
de pouvoirs dont les autorités se rendent coupables ; d'autre part, ils
donnent l'alerte en dénonçant au public les pratiques illégales et les
abus d'autorité.

Les avocats remplissent ainsi une fonction indispensable d'intérêt
général de gardiens de l'état de droit et de la démocratie et nous
devons les soutenir dans le rôle d'observateurs mais aussi d'acteurs
dans la défense de nos libertés.

**En tant que philosophe du droit, quelle portée donnez-vous à
l'état de droit ?**

L'état de droit désigne un Etat qui se soumet, ainsi que l'ensemble des
pouvoirs publics, aux règles de droit et à leurs contraintes. L'Etat
doit respecter les règles qu'il a lui-même établies ainsi que les règles
supérieures européennes et internationales. Il doit en outre se
soumettre aux injonctions et condamnations des cours et tribunaux.

L'état de droit ne s'oppose pas seulement à l'état de police mais à
toute prétention des autorités ou de l'une d'entre elles à la
souveraineté, c'est-à-dire à la toute-puissance. Dans l'état de droit,
le droit seul est souverain et tout qui se prétend souverain s'insurge
contre le droit et le nie, comme l'écrivait le grand internationaliste
français Georges Scelle, il y a près d'un siècle. Le Président Trump,
qui prétend s'emparer du pouvoir fiscal du Congrès, des pouvoirs de
police des états fédérés et conteste la légitimité de la Cour suprême à
le sanctionner, constitue l'exemple type de cette hybris de la
souveraineté. Certains y voient un coup d'état larvé. C'est en tout cas
un mauvais coup porté à l'état de droit états-unien qui tente
aujourd'hui avec peine de s'en défendre.

**L'état de droit est-il menacé en Belgique ?**

La situation en Belgique, qui aime pourtant à se présenter comme un
modèle d'état de droit démocratique, n'est pas bonne mais bien au
contraire lourde de dangers. J'en pointerai ici trois qui me paraissent
critiques.

Premièrement, le gouvernement belge a pris l'habitude de ne pas exécuter
les décisions de justice qui lui sont défavorables et de ne pas obéir
aux injonctions qui lui sont adressées par la justice interne et
internationale. Cette attitude « d'Etat voyou », qui a été dénoncée
comme telle au plus haut niveau judiciaire, est parfaitement assumée par
le gouvernement qui, loin de faire amende honorable, s'est joint à une
coalition douteuse d'Etats qui font pression pour réduire les
compétences de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette attitude
de l'exécutif, qui se place ainsi délibérément hors la loi, viole le
principe même de l'état de droit et contribue à saper l'ordre
constitutionnel de notre pays.

Deuxièmement, la manière dont le gouvernement et les administrations
abordent la transformation numérique en cours de notre société et de
l'Etat lui-même suscite de sérieuses inquiétudes que nous avons
exprimées, avec d'autres, dans notre ouvrage _L'intelligence
artificielle face à l'état de droit_. Qu'il s'agisse notamment des
algorithmes de chasse aux potentiels « fraudeurs » divers et variés ou
de la gestion de la crise du Covid, l'action de l'Etat et de ses organes
se caractérise par un mépris, lui aussi pleinement assumé au plus haut
niveau, des règles constitutionnelles et des garanties des droits des
citoyens, ainsi que par le sabotage des autorités de contrôle. Compte
tenu de l'avancée très rapide de la numérisation et des applications
informatiques en matière de gouvernance et de profilage, cette culture
administrative et de gouvernement doit être réformée en profondeur. Il
en va ici aussi de la survie de notre état de droit démocratique au 21e
siècle.

Troisièmement, l'état de droit est enfin gravement menacé en Belgique
par le manque de volonté des organes de l'Etat et des dirigeants
politiques à défendre celui-ci contre ses ennemis, y compris les plus
dangereux. Le premier signe évident de cette défaillance est le manque
criant de moyens donnés à la justice et aux parquets pour exercer leurs
missions. Je veux saluer à cet égard l'action de l'actuel procureur du
Roi de Bruxelles, Julien Moinil, qui a doublé le rendement de son
parquet sans pourtant disposer des moyens nécessaires. Il démontre ainsi
que la défense de l'état de droit est d'abord et avant tout une affaire
de volonté. Or cette volonté fait le plus souvent défaut à nos
dirigeants, qui semblent avoir perdu de vue les principes et les valeurs
politiques et juridiques des Lumières qui sont à la base de l'état de
droit démocratique et se montrent incapables ou impuissants à lutter
contre les ennemis de l'état de droit dans notre pays. En Flandre, le
cordon sanitaire contre l'extrême droite a été abandonné, en dépit de
son efficacité démontrée, en particulier en Wallonie et à Bruxelles, de
sorte qu'elle prospère et menace de s'emparer du pouvoir. A Bruxelles,
on reste stupéfait de l'apathie complice ou résignée des dirigeants face
à la montée de l'islamisme politique, qui prône pourtant ouvertement le
renversement de l'état de droit démocratique par un régime théocratique
autoritaire, revendiquant très ouvertement l'inégalité des citoyens
selon leur statut religieux, l'infériorité et la suppression des droits
des femmes, ainsi que des châtiments barbares, y compris la peine de
mort pour les homosexuels. Aucune mesure n'est prise pour lutter contre
les actions de rue ou dans des sanctuaires comme l'école ou l'université
pour rétablir la sécurité et sanctionner ceux qui appellent notamment au
meurtre en masse des juifs. L'antisémitisme constitue, de l'avis des
historiens, un signal fort, « un canari dans la mine », dont l'explosion
dans notre pays, documentée par les organismes officiels comme UNIA,
annonce des violences futures contre toutes les minorités et contre
l'Etat démocratique lui-même. Or rien n'est fait pour lutter contre ce
fléau dont nous connaissons pourtant l'effroyable mécanique. Les
plaintes sont classées sans suite. Les juges acquittent un journaliste
qui a envie de « descendre dans la rue et de planter un couteau dans la
gorge de chaque juif qu'il rencontre ». Le gouvernement n'exécute pas, à
la différence de presque tous les pays de l'Union européenne, son
obligation de nommer un coordinateur national de lutte contre
l'antisémitisme. Le gouvernement a beau être dans le déni, la Belgique
se trouve presque chaque semaine pointée du doigt par la presse et les
experts internationaux. Il faut se ressaisir rapidement.

**Quel dernier message souhaitez-vous faire passer aux avocats ?**

L'état de droit n'est pas un état stable ni garanti. C'est un combat,
comme les avocats le savent bien puisqu'ils le livrent au quotidien. La
création de l'observatoire répond à une situation de crise qui trouve
ses causes profondes dans l'oubli et la perte, au plus haut niveau, des
valeurs sur lesquelles repose notre société démocratique. Face tant à
ceux qui abdiquent et qu'à ceux que tente une dérive autoritaire et
violente, il est nécessaire que les avocats et les autres acteurs de la
justice se dressent pour défendre le droit et les libertés publiques.