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title: 'Justice et opinion publique : qui contrôle qui ?'
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2000
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La crise politique sans précédent ouverte par l'affaire Dutroux et ses
suites a remis au premier plan la question des rapports entre la justice
et l'opinion publique. Le dernier numéro d'IDj porte quelques traces des
réponses diverses et parfois contradictoires que les pouvoirs publics
tentent d'apporter à cette question cruciale.

L'institution du Conseil Supérieur de la Justice traduit le souci
d'assurer davantage de transparence et une meilleure publicité aux
décisions de nomination et de promotion des magistrats. L'établissement
de cette autorité indépendante a également pour but de permettre la
surveillance et le contrôle du bon fonctionnement des cours et
tribunaux. La volonté de mieux informer le public sur la Justice et la
manière dont celle-ci est rendue inspire visiblement la réforme. Elle
transparaît notamment dans la composition du Conseil, ouvert au delà des
corporations professionnelles à certains secteurs de la société civile.
Ces membres ne représentent pas la société au sein du Conseil
(contrairement à la nation, la société civile ne se représente pas),
mais leur participation est censée favoriser la communication entre le
Conseil et l'opinion. Pour mieux connaître la nouvelle institution, on
lira *Le Conseil supérieur de la justice*, édité chez Bruylant sous
la direction de Marc Verdussen (IDj2000-9, not. p. 5). Il est encore
trop tôt bien évidemment pour évaluer l'action du nouveau Conseil. Mais
on peut observer que la réforme intervenue va dans le sens du principe
démocratique d\'un contrôle plus effectif du pouvoir judiciaire par
l'opinion publique.

Dans le même temps, la jurisprudence récente manifeste une tendance,
chaque jour plus affirmée, à intervenir activement, voire à s'ingérer,
dans l'organisation et le cours des débats publics. Depuis deux ans, les
décisions de censure portant sur des écrits imprimés se multiplient de
manière inquiétante. Nombre de ces décisions ont été rendues dans des
affaires politiques ou judiciaires sensibles et deux d'entre elles
concernent l'affaire Dutroux et ses suites[^1].]. Un important arrêt de la Cour de
Cassation du 29 juin 2000, également lié aux suites de l'affaire,
consolide ce mouvement en décidant que le retrait d'un hebdomadaire de
la vente ne constitue pas un acte de censure et peut être légalement
ordonné pour protéger les droits d'autrui[^2], n° 398 du 22 septembre 2000 avec les observations
rigoureuses et approbatrices de François Tulkens et Alain Strowel.]. Le
verrou de l'article 25 de la Constitution, qui garantit, depuis près de
deux siècles dans ce pays, la liberté de la presse et interdit la
censure, paraît bien, sinon avoir sauté, du moins être fragilisé.

En outre, plusieurs décisions intéressantes sanctionnent, parfois de
manière spectaculaire, des journalistes, condamnés pour avoir
fautivement mis à mal la réputation de certaines personnalités.
Plusieurs de ces décisions impliquent des magistrats mis en cause par la
presse durant la crise politico-judiciaire récente. La liberté de presse
ne confère bien évidemment aucune immunité et il est normal que les abus
en soient sanctionnés. Toutefois, d'un point de vue politique, on ne
peut manquer d'être frappé par le fait que les sanctions prononcées dans
l'affaire Dutroux et ses suites n'aient frappé jusqu'à présent que les
seuls journalistes. Comme s'il suffisait de casser le thermomètre pour
faire tomber la fièvre. Ou bien, comme si les juges considéraient que
les « dysfonctionnements » dont les fameuses affaires ont révélé les
symptômes affectaient davantage les médias que les pouvoirs institués.
Il semble en tous cas que la publicité exceptionnelle donnée à ces
affaires, qui intéressent effectivement les citoyens, ait globalement
conduit à abaisser le seuil de la tolérance judiciaire à l'égard de la
presse, notamment lorsque celle-ci véhicule ou attise les critiques
adressées à la Justice par une opinion publique mécontente et sceptique.

On assiste donc à un double mouvement contradictoire : d'une part, le
renforcement du contrôle de la Justice par l'opinion publique, à
l'intervention du Conseil Supérieur de la Justice ; de l'autre, la
tentation d'un contrôle judiciaire sur l'opinion, par le rétablissement
de la censure judiciaire et l'intensification des sanctions contre ceux
qui critiquent les magistrats. Si le premier mouvement s'inscrit dans la
logique de publicité indispensable au bon fonctionnement d'une
démocratie d'opinion, le second semble renouer avec une tradition plus
ancienne, plus obscure et plus contestable avec laquelle notre
Constitution avait décidé de rompre définitivement. En démocratie, c'est
l'opinion qui contrôle les pouvoirs et non l'inverse. Contrôler
l'opinion est d'ailleurs une tâche sans fin, mais non sans risques. Tant
l'histoire et que l'actualité internationale enseignent que la censure
jette toujours le soupçon et le discrédit sur ceux qui s'y livrent.

Pour s'informer du dernier état de la jurisprudence européenne en ce qui
concerne la liberté de la presse et ses limites, notamment dans la
critique des magistrats, on consultera avec profit le récent ouvrage de
Rusen Ergec _Protection européenne et internationale des droits de
l'homme_, publié chez Mys & Breesch (IDj2000-10, p. 76), qui fournit au
lecteur, sur ce sujet comme sur d'autres, des informations utiles,
précises et concises.

Benoît Frydman \ Directeur du Centre de philosophie du droit de l'U.L.B.

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[^1]: Nous renvoyons le
lecteur désireux de prendre connaissance de ces décisions à notre
article « Les risques de la censure judiciaire », en collaboration avec
Jacques Englebert, à paraître dans le prochain numéro de la _Revue
trimestrielle des droits de l'homme
[^2]: L'arrêt, disponible
sur le site de la Cour de Cassation, a été publié par le _Journal
des Procè__